J.O. 217 du 19 septembre 2007
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Arrêté du 13 septembre 2007 relatif à l'inscription du lit médical OCTAVE de la société Invacare Poirier SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SJSS0765355A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :
Article 1
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 1 (Lits médicaux), est ajouté le nouveau produit comme suit :=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 217 du 19/09/2007 texte numéro 27
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Article 2
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 2 (Accessoires, réparations et prestation de livraison des lits médicaux), est ajouté le nouveau produit comme suit :=============================================
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JO no 217 du 19/09/2007 texte numéro 27
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Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.Article 4
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 septembre 2007.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Le chef de service,
adjoint du directeur général
de la santé par intérim,
D. Eyssartier
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant